Les financements de vos formations
Les accès aux formations sont un sujet porteur et primordial pour les développement de tous.
Ces formations sont un d’ailleurs un élément majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Vous trouverez ci-dessous les principaux moyens de faire financer vos formations.
Vous désirez en savoir plus ou vous faire accompagner dans les financements de vos formations?
le CPF et la Caisse des Dépôts
Il s’agit du compte alimenté en euros permettant à son Titulaire de gérer ses droits à la formation et d’accéder à des formations certifiantes et qualifiantes, et devant être activé sur la Plateforme.
Les règlementations de 2022 ont permis de sécurisé et d’augmenter la qualité des formations proposées.
Les financements sont personnels mais vous pouvez être accompagné par différents organismes (abondement entreprise, C2P, pôle emploi, …)
Les 11 OPCO
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
Les obligations principales sont l’adhésion de la part de la société concerné et une masse salariale suffisante permettant de bénéficier d’un financement en conséquence.
AGEFICE
L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.
L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des Dirigeants non-salariés et de leurs Conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
Si vous êtes micro-entrepreneur ou TNS, vous êtes éligible à une enveloppe fixe qui vous est allouée chaque année. Cette enveloppe est perdue si elle n’est pas utilisée sur l’année calendaire. Pour connaître votre FAF et ses critères de prise en charge, connectez-vous sur www.secu-indépendants.fr, rubrique «Mes attestations» puis téléchargez votre «attestation de CFP».
FAFCEA
Le FAFCEA a pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux et, pour l’exercice de leurs responsabilités, de ceux d’entre eux qui ont la qualité d’élus des Organisations Professionnelles. Le FAFCEA participe au financement de cette formation.
Si vous êtes micro-entrepreneur ou TNS, vous êtes éligible à une enveloppe fixe qui vous est allouée chaque année. Cette enveloppe est perdue si elle n’est pas utilisée sur l’année calendaire. Pour connaître votre FAF et ses critères de prise en charge, connectez-vous sur www.secu-indépendants.fr, rubrique «Mes attestations» puis téléchargez votre «attestation de CFP».
FIFPL
Le FIF PL est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.
Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Cette contribution est passée, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, de 0,15 % à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (103 € en 2022).
LE CREDIT D'IMPOT
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices ou qui ne payent pas d’impôts (sauf les micro-entreprises).
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle.
Le calcul du montant est fonction de plusieurs paramètres (nombre maximal , le taux horaire, la taille de l’entreprise, …).
